Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Éditeur du site
Nom / raison sociale : Fiscat LLC
Adresse : Rabat, Maroc
Email : athmani@consultant.com
Téléphone / WhatsApp : +212 6 64 30 02 09
2. Hébergement
Ce site est hébergé par Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, B-1367 Grand-Rosière, Belgique.
3. Nom de domaine
Le site est accessible à l'adresse fiscat.net.
4. Nature des prestations
FiscAt propose des services de conseil et d'accompagnement fiscal et administratif à destination des particuliers (déclarations, revenus locatifs, succession, statut d'auto-entrepreneur, etc.). Ces prestations relèvent du conseil et ne constituent pas une mission d'expertise comptable réglementée. Les déclarations officielles nécessitant l'intervention d'un professionnel agréé (expert-comptable, notaire) sont orientées vers le professionnel compétent lorsque nécessaire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) est la propriété de FiscAt, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
6. Limitation de responsabilité
Les informations générales présentées sur ce site (fiscalité, procédures administratives) sont fournies à titre informatif et basées sur la réglementation en vigueur au moment de leur publication. Elles ne remplacent pas une consultation personnalisée et ne sauraient engager la responsabilité de FiscAt en cas d'évolution de la réglementation ou de situation individuelle particulière.
7. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à athmani@consultant.com.
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